Permis et Réglementation
Canada
Il y a deux façons d’opérer un drone ou UAV au Canada, à des fins commerciales. La première consiste à opérer sous un COAS (certificat d’opérations aériennes spécialisées) qui doit être obtenu par Transports Canada. Transports Canada a divisé le pays en cinq régions différentes: l’Atlantique, le Québec, l’Ontario, les Prairies et le Nord, et le Pacifique – chaque région a son propre représentant qui s’occupe de toutes les applications de COAS. Par conséquent, le bureau régional où la demande de COAS doit être soumise dépend totalement de l’endroit au Canada où aura lieu le tournage. Si un tournage s’étend à la grandeur du pays, un COAS doit être obtenu indépendamment à chaque bureau régional.Il faut envoyer sa demande de COAS 20 jours ouvrables d’avance qui est exigé par Transports Canada pour les opérateurs .
La deuxième façon d’opérer un drone ou UAV à des fins commerciales est sous les deux « exemptions » récemment approuvés et publiés par Transports Canada. Les détails concernant ces exemptions sont disponibles sur le site : Transports Canada – Utiliser un aéronef sans pilote.
Pourquoi obtenir un COAS? Avec un COAS nous pouvons opérer plus rapidement sous plusieurs espaces aériens. Pour opérer un UAS sous les deux exemptions, Transports Canada doit recevoir par écrit un plan de vol détaillé avec emplacement précis des opérations. En outre, si une modification est apportée au plan de vol, l’opérateur est tenu d’aviser le ministère dans les 10 jours ouvrables. Finalement, ces exemptions requièrent que les opérations se déroulent seulement en espace aérien classe ‘G’, avec un COAS nous pouvons opérer dans l’espace aérien contrôlé et dans les zones bâties.
Bien que tout cela nous permet de travailler plus efficacement pour nos clients, notre COAS vient avec quelques conditions qui doivent être remplies.
- Aucun vol de nuit – Toutes les opérations doivent être effectués entre « l’aube civile » et le « crépuscule civil ».
- Un périmètre de sécurité d’un rayon horizontal de 100 pieds doit être maintenu entre l’aéronef téléguidé et le public (toutes personnes qui ne participent pas à l’opération). Comme la trajectoire de vol augmente, il en va du périmètre de sécurité. Ce périmètre comprend les routes publiques. Si le vol se tient à proximité de voies publiques, une fermeture des routes peuvent être en vigueur.
- Une personne doit être désignée comme un observateur de sécurité pendant que le drone est en vol.
Ceci n’est pas pour dire qu’un vol de nuit est impossible. Mais une opération de nuit n’est tout simplement pas couverte par notre COAS. Si votre projet a des besoins particuliers en dehors de ces paramètres, un permis additionnel spécifique à votre projet devra être obtenu par Transports Canada.
Pour plus d’information sur la réglementation et les COAS, veuillez visiter le Circulaire d’information (CI) Nº 600-002 de Transports Canada.